Certificat de conformité légale : Document obligatoire régissant l'édition du site de Pizz'a Tom.
1. Éditeur et Exploitant du Site
Le présent site internet est édité et exploité par l'entreprise :
• Dénomination ou Raison sociale : Pizz'a Tom
• Statut juridique : Artisan - Entreprise Individuelle (EI)
• Siège social / Adresse : 6 All. du Pré en Sable, 44380 Pornichet, France, 44380 Pornichet, France
• Numéro SIRET : 926 616 210 00018
• Immatriculation : Immatriculée au Répertoire des Métiers de Pornichet
• Numéro de TVA intracommunautaire : Franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts)
• Téléphone direct : 06 22 75 37 94
• Adresse électronique : contact@pizzatom.fr
• Directeur de la publication : Pizz'a Tom en qualité de responsable légal.
2. Hébergeur du Site Web
Le site est hébergé sur une infrastructure CDN mondiale haute disponibilité :
• Hébergeur : Cloudflare, Inc.
• Adresse de l'hébergeur : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
• Site internet de l'hébergeur : https://www.cloudflare.com
• Certificat SSL/TLS : Chiffrement HTTPS 256 bits garanti.
3. Propriété Intellectuelle & Droits d’Auteur
L'ensemble des éléments constituant ce site internet (textes, photographies des réalisations, savoir-faire, logo, charte graphique, mise en page) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Pizz'a Tom est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de nos services, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (CNPM Médiation Consommation ou CM2C).
5. Limitation de Responsabilité
Pizz'a Tom s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible (tarifs indicatifs, délais, descriptifs de travaux). Toutefois, les devis personnalisés établis après diagnostic ou visite sur place prévalent toujours sur les estimations données sur le site.
Respect de votre vie privée : Traitement des données conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
• Entreprise : Pizz'a Tom
• Adresse : 6 All. du Pré en Sable, 44380 Pornichet, France, 44380 Pornichet
• Contact RGPD / Délégué : contact@pizzatom.fr
• Téléphone : 06 22 75 37 94
2. Données Personnelles Collectées & Finalités
Dans le cadre des demandes de contact et devis en ligne, nous pouvons être amenés à collecter les données strictement nécessaires suivantes :
• Identité : Nom et prénom
• Coordonnées : Numéro de téléphone, adresse électronique
• Projet & Localisation : Code postal ou adresse d'intervention, description de la prestation sollicitée
Finalités de la collecte :
1. Répondre à vos demandes d'information, de chiffrage et d'intervention artisanale.
2. Établir et transmettre des devis gratuits personnalisés.
3. Organiser le rendez-vous ou l'intervention technique sur votre site/domicile.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ni vendue à des tiers ou courtiers en données.
3. Base Légale du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :
• L'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis ou de rappel formulée expressément par l'utilisateur).
• L'intérêt légitime de l'artisan à répondre aux sollicitations de ses prospects et clients locaux.
4. Durée de Conservation
• Données de prospects n'ayant pas abouti à une prestation : conservées pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Données de clients ayant validé un devis ou une facture : conservées pendant la durée légale obligatoire (10 ans pour les pièces comptables et factures, conformément au Code de commerce).
5. Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
• Droit d'accès et d'information
• Droit de rectification en cas d'erreur ou d'inexactitude
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous adresser un message par email à : contact@pizzatom.fr ou par courrier postal à l'adresse de l'entreprise. En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
6. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles : protocole HTTPS/TLS avec chiffrement de bout en bout, hébergement sécurisé certifié ISO 27001 et SOC 2, et accès strictement limité aux seuls membres de l'entreprise habilités.
